DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES

  • Déclaration annuelle des ruches  

Déclaration annuelle des ruches du 1er septembre au 31 décembre. C'est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, en ligne, sur le site :

https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N°139995*05 à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA.

Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants par mail à l’adresse suivante : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre.

 

 

  • Déclaration volatile

Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, il est nécessaire de connaître chaque détenteur d’oiseaux.

Un recensement des détenteurs de volailles (basse-cour) ou autres oiseaux captifs non commerciaux élevés en extérieur est organisé. Il permet de détecter le plus rapidement possible les maladies et de s’assurer qu’elles ne circulent pas.

POUR QUI ?

Les détenteurs non commerciaux de volailles (basse-cour) et autres oiseaux captifs élevés en extérieur.

COMMENT ?

Vous pouvez vous faire recenser :

  • auprès de la mairie, en vous rendant à l’accueil ou en retournant le formulaire complété, daté et signé

Lien vers le questionnaire papier : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15472.do

 Formulaire cerfa à télécharger.pdf

  • en ligne, en renseignant le formulaire dématérialisé.

Lien vers le questionnaire en ligne : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/cerfa0/

Vous devez signaler à votre vétérinaire ou à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP/DDCSPP) toute mortalité ou comportement anormal de vos oiseaux.

 

Déclaration de volatiles

  • Déclaration des chiens 

Les chiens dangereux se déclinent en 2 catégories.

La première catégorie regroupe les chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document. Elle comporte les pitbulls, les boerbulls et les chiens d’apparence tosa-inu.
La seconde catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Français (LOF), par exemple le staffordshire bull terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l’origine du chien. Les rottweiler et chiens d’apparence rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF. Propriétaires ou détenteurs de chiens de ces catégories, vous devez déclarer votre chien à la police municipale. Pour cela, il convient de présenter aux services de la police municipale les documents suivants :

1ère catégorie :
• la carte d’identité du propriétaire ou détenteur,
• la carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage),
• un certificat de vaccination antirabique en cours de validité,
• un certificat vétérinaire de stérilisation du chien,
• une attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire.

2ème catégorie :
• la carte d’identité du propriétaire ou détenteur,
• la carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage),
• un certificat de vaccination antirabique en cours de validité,
• une attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire,
• l’inscription au LOF (sauf rottweiler) (S’ils ne sont pas inscrits au LOF, ils doivent être stérilisés).

    Déclaration de chien