POUR INFORMATION : AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE INTER PREFECTORAL

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE INTER PREFECTORAL
déclaration d’intérêt général relative au programme pluriannuel d’entretien des cours d’eau du bassin versant de la Seille
déposée par l’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) Seille et affluents et concernant 217
communes des départements de l’Ain, du Jura et de Saône-et-Loire

PÉTITIONNAIRE : EPAGE Seille et affluents, 1 place de la mairie, 39140 BLETTERANS

OBJET DE LA DEMANDE :
déclaration d’intérêt général relative au programme pluriannuel d’entretien des cours d’eau du bassin versant de la Seille déposée
par l’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) Seille et affluents et concernant 217 communes des
départements de l’Ain, du Jura et de Saône-et-Loire.
L'ensemble des caractéristiques de l’opération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies de Louhans-
Chateaurenaud (71), Marboz (01), Bletterans (39) et Beaufort-Orbagna (39)
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Sixtine PARIS, directrice de
l’EPAGE Seille et affluents (tél : 03.39.43.00.31 - mail : accueil@epage -seille.fr ).

DURÉE DE L’ENQUETE :
Pendant 32 jours se déroulera du lundi 5 février 2024 à 9 h au jeudi 7 mars 2024 à 17h.

LIEU D'AFFICHAGE DE L'AVIS :
Dans les 217 communes concernées et listées en annexe de l’arrêté d’ouverture d’enquête.
L'avis d'enquête est publié sur le site internet de la préfecture de Saône-et-Loire, de l’Ain et du Jura et le cas échéant sur le site
internet des mairies concernées.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, du rapport
et des conclusions du commissaire enquêteur, dans les 217 mairies concernées, à la préfecture de Saône-et-Loire, de l’Ain et du Jura
aux heures normales d'ouverture des bureaux. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de l’État de
Saône-et-Loire, de l’Ain et du Jura.