ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

Publié le mardi 09 septembre 2025 - Sai

Du 15 septembre au 17 octobre 2025, une enquête publique est organisé sur plusieurs projets majeurs:

- Projet de PLUI-H (Plan Local d'Urbanisation Intercommunal avec volet Habitat)

- Projet RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal)

- Abrogation des cartes communales du territoire

- Zonage des eaux pluviales

Les dossiers sont consultables en ligne et les dossiers papiers sont disponibles au siège de Terres d'Argentan Interco.

 

Publié par mairie de Sai