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ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Publié le mardi 09 septembre 2025 - Sai
Du 15 septembre au 17 octobre 2025, une enquête publique est organisé sur plusieurs projets majeurs:
- Projet de PLUI-H (Plan Local d'Urbanisation Intercommunal avec volet Habitat)
- Projet RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal)
- Abrogation des cartes communales du territoire
- Zonage des eaux pluviales
Les dossiers sont consultables en ligne et les dossiers papiers sont disponibles au siège de Terres d'Argentan Interco.
Publié par mairie de Sai