📢 L’AFFICHAGE LÉGAL ÉVOLUE ! ⚖️💻
Publié le jeudi 30 juillet 2026 - Saint-Ambroix
La commune modernise son affichage légal avec la mise à disposition, au format numérique, des actes soumis à une obligation de publicité. 📄📲
Cette évolution s’inscrit dans le cadre du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, relatif aux règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales.
🔎 L’affichage légal est désormais consultable :
📱 depuis l’application IntraMuros, dans la rubrique « Documents administratifs » ;
đź’» depuis un ordinateur, directement sur :
đź”— https://www.intramuros.org/saint-ambroix/documents_administratifs
đź“š La base documentaire sera alimentée progressivement, au fur et à mesure de la publication des actes.
🙏 Ce nouvel outil étant en cours de mise en place, nous vous remercions par avance pour votre indulgence durant cette période de transition.
Publié par La Mairie