ARRETE n° 36-2026-07-31-00003 du 31 juillet 2026 portant prorogation de l’arrêté préfectoral n° 36-2021-08-03-00002 du 03 août 2021
Publié le 06/08/2026 à 05:52
ARRETE n° 36-2026-07-31-00003 du 31 juillet 2026 portant prorogation de l’arrêté préfectoral n° 36-2021-08-03-00002 du 03 août 2021 déclarant d'intérêt général les travaux de restauration prévus dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA 2021-2026) du bassin versant de la Théols et de ses affluents, sur les communes du département de I'Indre
