AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE CRÉATION D’UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL AU LIEU-DIT SERVANAC

Relative au projet de création d’un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint Antonin Noble Val, lieu-dit « Servanac » nécessitant une autorisation de permis de construire.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Relative au projet de création d’un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint Antonin Noble Val, lieu-dit « Servanac » nécessitant une autorisation de permis de construire.

La préfecture de Tarn-et-Garonne communique :

Par arrêté préfectoral une enquête publique portant sur le projet susvisé, d’une durée de 31 jours, est prescrite du 17 novembre 2025 à 14h00 au 17 décembre 2025 à 13h00, sur le territoire de la commune de

Saint Antonin Noble Val, sur la demande de la SAS SOLEIA 60 qui sollicite une autorisation de permis de construire pour la création d’un parc photovoltaïque au sol, lieu-dit « Servanac ».

Pendant la durée de l’enquête, un dossier d’enquête publique est consultable :

- sur support papier, à la mairie de Saint Antonin Noble Val, 23 place de la Mairie 82140 SAINT ANTONIN NOBLE VAL,

- sur Internet à l’adresse suivante : https ://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/enquetepubliquehorsicpe

- un poste informatique est mis à disposition à la mairie de Saint Antonin Noble Val.

Les observations et propositions du public peuvent être consignées :

- soit sur un registre d'enquête déposé à la mairie de Saint Antonin Noble Val aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, à savoir le lundi de 14h00 à 16h00, le mardi de 9h30 à 12h00, le mercredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, le jeudi de 9h30 à 12h00 et le vendredi de 14h00 à 16h00,

- soit par courrier adressé au commissaire-enquêteur, à la mairie de Saint Antonin Noble Val, au plus tard le 17 décembre 2025 à 13h00,

- soit à partir du site Internet à l’adresse électronique visée ci-dessus en utilisant le bouton "Déposer une observation"

- soit par courriel à l'adresse : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr

M. Jean-Marie WILMART, ingénieur conseil, désigné par le tribunal administratif en tant que commissaire-enquêteur, tiendra les permanences suivantes à la mairie de Saint Antonin Noble Val : le lundi 17 novembre 2025 : de 14h00 à 17h00, le samedi 29 novembre 2025 : de 9h00 à 12h00, le mercredi 10décembre : de 14h00 à 17h00 et le mercredi 17 décembre 2025 : de 10h00 à 13h00.

Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de M. François SAVATON – tél : 07 43 36 50 52 – courriel : francois.savaton@jpee.fr

Le présent avis sera affiché à la mairie de Saint Antonin Noble Val.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint Antonin Noble Val, à la préfecture de Tarn-et-Garonne ainsi que sur le site Internet des services de l'État : www.tarn-et-garonne.gouv.fr, pendant le délai d’un an, à l’issue de la procédure d’enquête.

À l’issue de l’enquête, il sera statué sur la délivrance du permis de construire de ce parc photovoltaïque, par arrêté préfectoral.