ENQUÊTE PUBLIQUE PHOTOVOLTAÏQUE DE SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL - RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

Publié le mardi 03 février 2026 - Saint-Antonin-Noble-Val

Enquête publique photovoltaïque de Saint-Antonin-Noble-Val - rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Vous trouverez ci-joint, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, Monsieur Jean-Marie WILMART, relatifs à l'enquête publique photovoltaïque qui s'est déroulée sur le territoire de la commune de Saint-Antonin-Noble-Val du 17 novembre 2025 au 2 janvier 2026.
Le commissaire-enquêteur a émis un avis défavorable.

 

Publié par Mairie