5ème modification du PLUi métropolitain

5ÈME MODIFICATION DU PLUI MÉTROPOLITAIN

Saint-Aubin-lès-Elbeuf

La Métropole Rouen Normandie a engagé l’évolution du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLU) par le biais d’une procédure de modification.

Ce projet de modification n°5 porte sur des évolutions d’échelle métropolitaine, ayant notamment pour objet de corriger des erreurs matérielles, permettre l’évolution des constructions existantes à la date d’approbation du PLU métropolitain et d’ajuster des dispositions réglementaires relatives aux formes urbaines, aux clôtures et au stationnement.

Ces évolutions locales ont principalement pour objet d’ajouter ou supprimer des emplacements réservés, d’ajouter des protections du patrimoine bâti et naturel, et de modifier certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Ce projet de modification est soumis à enquête publique du lundi 10 octobre 2022 à 9h au jeudi 10 novembre 2022 inclus, à 17h.

Les modalités d’organisation de cette enquête publique (consultation du dossier, participation à l’enquête et rencontre des commissaires enquêteurs) sont précisées dans l’avis d’enquête publique.

  • NB : A Saint-Aubin-lès-Elbeuf, présence du commissaire enquêteur à l'Hôtel de Ville les :
    - vendredi 14 octobre de 14h30 à 17h30
    - lundi 24 octobre de 9h à 12h
    - vendredi 4 novembre de 13h30 à 16h30

Le dossier d’enquête publique est consultable sur le site internet de la Métropole Rouen Normandie. De plus, un registre numérique sera prochainement mis en place pour consulter le dossier et contribuer à l’enquête publique directement en ligne.

Horaires
Du lundi 10 octobre 2022 à 9h au jeudi 10 novembre 2022 inclus, à 17h