7ÈME MODIFICATION DU PLUI MÉTROPOLITAIN

Le 2 juin 2023, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit la modification n°7 du PLU.

Celle-ci porte sur des modifications d’échelle locale, réparties en 5 pôles de proximité que compte la Métropole :

• Pôle de Proximité Austreberthe-Caillly : Canteleu, Malaunay, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville et Saint-Paër,
• Pôle de proximité Plateaux-Robec : Bihorel, Bois-Guillaume, Boos, Darnétal, Fontaine-sous-Préaux, Isneauville, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay et Saint-Martin-du-Vivier,
• Pôle de Proximité de Rouen : Rouen,
• Pôle de Proximité Seine-Sud : Oissel-sur-Seine et Saint-Etienne-du-Rouvray
• Pôle de Proximité Val-de-Seine : Cléon, Elbeuf-sur-Seine, Grand-Couronne, La Londe, Le Grand-Quevilly, Saint-Aubin-lès-Elbeuf et Saint-Pierre-lès- Elbeuf.

Ces évolutions locales ont principalement pour objet :

• La réduction de la consommation foncière
• Les changements de zonage au sein de la zone urbaine
• L’évolution des règles graphiques de morphologie urbaine
• L’évolution des emplacements réservés
• L’ajustement d’OAP sectorielles et d’OAP grands projets
• La correction d’erreurs matérielles
• L’évolution d’un secteur de mixité sociale
• L’identification d’un bâtiment agricole pouvant changer de destination

Ce projet de modification permet également d’actualiser les définitions des destinations/sous-destinations des constructions figurant à la section 3.Lexique du Livre 1 – Règlement écrit. Cette actualisation est réalisée afin de tenir compte des évolutions réglementaires récentes issues du Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 et de l’arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme.

L’enquête publique se déroulera du 23 octobre 2023 à 9h00 au 23 novembre 2023 à 17h00.

Dans le cadre de cette enquête publique, le dossier est consultable :

• En version papier, dans l’un des 8 lieux suivants : siège de la Métropole (108, Rouen), mairies de Canteleu, Elbeuf, Bois Guillaume, Boos, Maromme, le Grand Quevilly, Rouen,

• En version papier, dans l’un des 7 lieux d’enquête : mairies de Canteleu, Elbeuf, Bois Guillaume, Boos, Maromme, le Grand Quevilly, Rouen, ainsi qu’au siège de la Métropole (108, Rouen)

• En version numérique : sur le site internet de la Métropole et sur le site du registre numérique

Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur les 7 lieux d’enquête, par voie numérique (registre numérique ou mail) et par voie postale. Elle peut aussi s’entretenir avec un membre de la commission d’enquête, sans rendez-vous, pendant l’une des 11 permanences programmées.

Le détail des modalités de consultation du dossier et de transmission des contributions est à retrouver dans l’arrêté et l’avis d’enquête publique ci-dessous.