8ÈME MODIFICATION DU PLU MÉTROPOLITAIN

Le 22 avril 2024, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit la modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie (PLU).

Ce projet de modification porte sur des évolutions d’échelles locale et métropolitaine. Les évolutions d’échelle locale concernent 22 communes de la Métropole, au sein des cinq pôles de proximité : 

• Pôle de Proximité Austreberthe-Caillly : Canteleu, Hénouville, Malaunay, Mont-Saint-Aignan et Saint Martin de Boscherville,
• Pôle de proximité Plateaux-Robec : Bihorel, Bois-Guillaume, Boos, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Isneauville, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Jacques-sur-Darnétal et Saint-Martin-du-Vivier,
• Pôle de Proximité de Rouen : Rouen,
• Pôle de Proximité Seine-Sud : Oissel-sur-Seine et Saint-Etienne-du-Rouvray,
• Pôle de Proximité Val-de-Seine : Caudebec-lès-Elbeuf, Freneuse, Le Grand-Quevilly, Moulineaux et Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Ces évolutions locales ont principalement pour objet :

• Des changements de zonage au sein de la zone urbaine ;
• L’évolution de règles graphiques de morphologie urbaine ;
• L’évolution des emplacements réservés ;
• L’ajustement d’OAP sectorielles et d’une OAP grands projets ;
• L’évolution de dispositions relatives à la mixité sociale ;
• L’ajustement de certaines dispositions du règlement écrit. 

Les évolutions d’échelle métropolitaine ont pour objet l’ajustement de certaines dispositions du volet réglementaire du PLU. Ces modifications visent à clarifier certaines règles et à permettre la mise en œuvre des politiques métropolitaines en matière d’habitat, d’action économique, d’enseignement supérieur et de recherche et d’assainissement.

Cette procédure de modification est soumise à enquête publique du lundi 28 octobre 2024 à 9h au vendredi 29 novembre 2024 à 12h.

Dans le cadre de cette enquête publique, le dossier est consultable :

• En version papier :
  • dans les mairies désignées comme les 11 lieux d’enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels : mairies de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Martin-de-Boscherville, Franqueville-Saint-Pierre, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Étienne-du-Rouvray, Moulineaux, Mont-Saint-Aignan, Isneauville, Le Grand-Quevilly, Canteleu, Rouen.
  • Par courrier adressé par voie postale au Président de la Commission d’enquête au siège de l'enquête :
    • Monsieur le Président de la Commission d’enquête
    • Projet de modification n°8 du PLU
    • Métropole Rouen Normandie / Direction de la Planification Urbaine
    • Le 108 – 108 allée François Mitterrand – CS 50589
    • 76006 ROUEN CEDEX
• En version numérique :
  • Sur le site internet du registre numérique « https://www.registre-numerique.fr/mrn-plu-modif8 » accessible 7j/7 et 24h/24 pendant toute la durée de l’enquête
  • Par courrier électronique, à l’adresse de messagerie « mrn-plu-modif8@mail.registre-numerique.fr »

Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet, par voie numérique (registre numérique ou mail) et par voie postale. Elle peut aussi s’entretenir avec un membre de la commission d’enquête, sans rendez-vous, pendant l’une des 11 permanences programmées :

• Saint-Aubin-lès-Elbeuf - Mairie – Esplanade de Pattensen : Jeudi 31/10/2024 de 14h à 17h
• Saint-Martin-de-Boscherville - Mairie – 17 chaussée Saint-Georges,  : Samedi 02/11/2024 de 9h à 12h à la salle La Grange – Route du Brécy
• Franqueville-Saint-Pierre - Mairie – 331 rue de la République : Lundi 04/11/2024 de 9h à 12h
• Saint-Jacques-sur-Darnétal - Mairie – 20 rue de Verdun : Jeudi 07/11/2024 de 14h à 17h
• Saint-Étienne-du-Rouvray - Mairie – Place de la Libération : Samedi 09/11/2024 de 9h à 12h
• Moulineaux - Mairie – Place Catherine Duchemin : Jeudi 14/11/2024 de 14h à 17h
• Mont-Saint-Aignan - Mairie – 59 rue Louis Pasteur : Lundi 18/11/2024 de 9h à 12h
• Isneauville - Mairie – Place de la Mairie : Vendredi 22/11/2024 de 15h à 18h
• Le Grand-Quevilly - Mairie – Esplanade Tony Larue : Lundi 25/11/2024 de 9h à 12h
• Canteleu - Mairie – 13 place Jean Jaurès : Jeudi 28/11/2024 de 14h à 17h
• Rouen - Hôtel de Ville – 2 place du Général De Gaulle : Lundi 28/10/2024 de 9h à 12h et vendredi 29/11/2024 de 9h à 12h.

Le détail des modalités de consultation du dossier et de transmission des contributions est à retrouver dans l’arrêté et l’avis d’enquête publique ci-dessous.