🗳️ INFORMATION AUX ÉLECTEURS

En application de l’article L19 du Code Électoral, la « commission de contrôle » chargée de la régularité des listes électorales se réunira, en séance publique, à la mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf le mardi 16 décembre 2025 à 17h en Salle du Conseil 🏛️

La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et des radiations validées par le Maire, intervenues depuis sa dernière réunion. Elle statue sur d’éventuels recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire.

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci et, les années sans scrutin, au moins une fois par an. Un quorum de trois membres est nécessaire pour que la commission de contrôle délibère valablement. 🗂️

Par arrêté préfectoral du 22 novembre 2023, sont désignés, pour une durée de trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales : 📋

Conseillers municipaux appartenant à la liste majoritaire :

• Madame Catherine CREVON

• Monsieur Jacques DAVID

• Monsieur Fabien FOLLET

Conseillers municipaux appartenant à la seconde liste :

• Madame Barbara DUBOURG

• Monsieur Olivier BUREL