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RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE
Publié le lundi 09 mars 2026 - Saint-Brice-sur-Vienne
Rappel, l’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
N'hésitez pas à vous renseigner en mairie au 05 55 02 18 13

