ATTENTION AUX DÉMARCHAGES FRAUDULEUX

Des démarchages et courriers frauduleux ont été signalés sur le territoire.

Démarchage à domicile : comment repérer les arnaques ?
Le démarchage à domicile (aussi appelé porte-à-porte ou vente à domicile) est une activité commerciale légale et encadrée par la loi.

Le vendeur à domicile ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie de la part du client avant l'expiration d'un délai de 7 jours, à compter de la conclusion du contrat. Ainsi, le vendeur à domicile ne peut pas recevoir d'acomptes, de chèques ou d'autorisations de prélèvement bancaire. Il lui est également interdit d'effectuer une prestation de service avant l'expiration de ce délai (sauf cas très particuliers).

Refus de démarchage :

Depuis le 28 mai 2022, le démarchage à domicile est interdit lorsque le consommateur a manifesté de manière claire et non ambiguë, ne pas vouloir faire l'objet d'une telle visite, par exemple avec un autocollant ou mention “stop démarchage”.

Démarchage : distinguer le vrai du faux
Les "vrais" démarcheurs sont des travailleurs indépendants ou rattachés à une entreprise (des VRP : voyageurs, représentants et placiers), qui doivent pouvoir justifier de leur identité et de leur profession.
Le contrat signé doit aussi respecter plusieurs conditions (délai de rétractation, devis, conditions de paiement) pour être considéré comme valide.
Les "faux" démarcheurs utilisent le prétexte du porte-à-porte pour s'introduire chez vous afin d'effectuer un repérage en vue d'un cambriolage ou de voler de petits objets de valeur. Ils agissent en général par deux.

Les bons gestes
Si un démarcheur se présente à votre porte, quelques bons réflexes :
• Si vous le pouvez, vérifiez le nombre de personnes présentes avant d'ouvrir la porte (par le visiophone ou le judas).
• Exigez la présentation d'une carte professionnelle.
• Ne signez rien avant d'avoir le devis en main.
• Ne versez pas d'argent, ne signez pas de chèque, surtout antidaté.
• En cas de doute, proposez d'appeler l'organisme professionnel auquel est rattaché le démarcheur.
• Si le vendeur se montre insistant ou menaçant, composez immédiatement le 17 pour faire intervenir la police ou la gendarmerie.

L'abus de faiblesse
L'abus de faiblesse est le fait de vendre un produit ou de faire signer un devis à une personne en profitant de son ignorance, de sa faiblesse physique ou mentale.
Si vous, ou un de vos proches, êtes victime d'un démarchage abusif menant à un abus de faiblesse, des voies de recours existent pour contester et annuler les contrats souscrits.
Vous pouvez également déposer plainte en vous rendant dans le commissariat ou la gendarmerie de votre choix. 

+ d'infos sur :
www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/fiches-pratiques/habitation

Et méfiez-vous d'une nouvelle forme de hameçonnage utilisant des courriers contenant des QR codes frauduleux :
www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/actualites/quishing-hameconnage-qr-code