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ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVISION DU SCOT DES COMMUNAUTÉS DU PAYS DE SAINT-MALO DU 20 JUIN AU 23 JUILLET 2025

Publié le mardi 10 juin 2025 - Saint-Brieuc-des-Iffs

Notre commune de Saint-Brieuc-des-Iffs, en tant que membre de la Communauté de Communes Bretagne Romantique, est concernée par la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Communautés du pays de Saint-Malo.

📋 Qu'est-ce que le SCoT ?

Le SCoT est un document d'urbanisme stratégique qui fixe les grandes orientations de développement de notre territoire jusqu'en 2050. Il coordonne les politiques des 4 intercommunalités (70 communes) sur des thématiques essentielles :

  • Habitat et logement
  • Développement économique et zones d'activités
  • Transports et mobilités
  • Protection de l'environnement et des paysages
  • Lutte contre l'artificialisation des sols

Les plans locaux d'urbanisme (PLUi pour la Bretagne Romantique) doivent être compatibles avec les objectifs du SCoT.

🎯 Pourquoi cette révision ?

Le SCoT actuel (approuvé en 2017) est révisé pour répondre aux nouveaux défis. Le projet a été arrêté par les élus le 28 février 2025 autour de quatre grands objectifs :

🌱 Nouvelles obligations :

  • Intégrer la loi "Climat et Résilience" (objectif Zéro Artificialisation Nette d'ici 2050)
  • S'adapter au changement climatique (trajectoire Zéro Émission Nette)
  • Respecter la Charte du Parc Naturel Régional "Vallée de la Rance - Côte d'Émeraude" 
  • Se mettre en compatibilité avec le schéma régional d'aménagement de la Bretagne

🏘️ Orientations du projet :

  1. Conforter l'armature écologique pour préserver l'eau, la biodiversité et les paysages
  2. Promouvoir un développement équilibré (rapprocher habitat-emploi-services)
  3. Intégrer les transitions dans un aménagement sobre et efficace
  4. Garantir l'application de la loi Littoral

🗣️ Comment participer ?

📅 Période : du 20 juin à 9 h au 23 juillet 2025 à 17 h

📄 Consulter le dossier

Le dossier d’enquête publique sera consultable pendant toute la durée de l’enquête :

• en version numérique depuis le registre d’enquête publique dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/ revision-scot-pays-de-saint-malo

• en version numérique sur le site internet du PETR du pays de Saint-Malo, à l’adresse suivante : https://www.pays-stmalo.fr

• sur un poste informatique au siège de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture au public

• sur support papier, au siège du PETR du pays de Saint-Malo et dans chacun des lieux d’enquête cités ci-après, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

  • Saint-Malo agglomération – 6 rue de la Ville Jégu, 35260 CANCALE
  • Communauté de Communes Bretagne Romantique – 22 rue des Coteaux, 35190 LA CHAPELLE-AUX FILTZMÉENS
  •  Communauté de Communes Côte d’Émeraude – Cap Emeraude, 1 Esplanade des équipages, 35730 PLEURTUIT
  •  Communauté de Communes du pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel – Synergy 8, Les Rolandières, 17 rue de la Rouelle, 35120 DOL-DE-BRETAGNE

Permanences :

La commission d'enquête publique, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public (dates et horaires disponibles sur le lien en bas de l'article).

Plusieurs moyens pour s'exprimer :

 

    👥 Commission d'enquête indépendante

    L'enquête est menée par 3 commissaires enquêteurs neutres désignés par le Tribunal administratif :

    • Présidente : Mme Sophie LE DREAN-QUENEC'HDU
    • M. Jean-Paul HUBY - Mme Annick LIVERNEAUX

    ℹ️ Plus d'informations : les sites en liens de cet article

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    Publié par ALM