CONSEIL MUNICIPAL MARDI 28 OCTOBRE À 19H30 EN MAIRIE - ORDRE DU JOUR

La séance du conseil municipal est ouverte au public.

Les habitants sont encouragés à y assister.

L’ordre du jour complet est affiché à la mairie.

1) Rapport d'activité 2024 du Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB) ;

2) Renouvellement du contrat de prestation de service du groupe « SACPA Chenil Service » ;

3) Modification du tableau des emplois et des effectifs ;

4) Institution du temps partiel et modalités d'exercice ;

5) Redevance 2025 pour l'Occupation du Domaine Public (RODP) par Orange ;

6) Redevance 2025 pour l'Occupation du Domaine Public (RODP) pour les ouvrages de distribution d'électricité ;

7) Redevance 2025 pour l'Occupation du Domaine Public (RODP) pour les ouvrages de distribution de gaz ;

8) Validation d'un acte notarié relatif à l'implantation d'une installation électrique sur une parcelle appartenant au domaine privé de la commune;

9) Devis d'une prestation informatique pour la correction d'un problème de mails ;

10) Remboursement exceptionnel au Maire, suite à l'achat d'une serrure pour la réparation d'un tableau d'affichage ;

11) Désignation d'un délégué de la Communauté de communes Bretagne romantique pour siéger comme membre de droit à l'AFEL.

Questions diverses