CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 10 SEPTEMBRE À 20H EN MAIRIE - ORDRE DU JOUR

La séance du conseil municipal est ouverte au public.

Les habitants sont encouragés à y assister.

L’ordre du jour complet est affiché à la mairie.

Ordre du jour :

1) Lecture et validation de la charte éthique de fonctionnement du comité social ;

2) Détermination des tarifs du repas des aînés 2026 ;

3) Rapport d'activité 2025 du Syndicat Départemental d'Énergie d'Ille-et-Vilaine (SDE35) et rapport de l'Éclairage Public ;

4) Exercice de la compétence Éclairage Public ;

5) Redevance 2026 pour l'Occupation du Domaine Public (RODP) pour les ouvrages de télécommunication ;

6) Redevance 2026 pour l'Occupation du Domaine Public (RODP) pour les ouvrages de distribution d'électricité ;

7) Redevance 2026 pour l'Occupation du Domaine Public (RODP) pour les ouvrages de distribution de gaz ;

8) Sollicitation de subvention auprès de la Communauté de communes Bretagne romantique au titre du fonds de concours dans le cadre de la politique de soutien à l'investissement en faveur des communes de moins de 1 000 habitants, sur les investissements 2025-2026 ;

9) Acquisition pour la mairie d'un meuble sécurisé et anti-feu ;

10) Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH) ;

11) Subvention 2026 à l'AFEL de La Chapelle Chaussée ;

12) Subvention 2026 à l'association Familles Rurales Hédé-Tinténiac ;

13) Lancement d'une mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et création d'un groupe de travail dédié ;

14) Mise à disposition de la salle : conditions de gratuité.

Questions diverses