LE PLUI DE LA CCQB S'APPLIQUE DEPUIS LE 18 MARS 2026
Publié le vendredi 17 avril 2026 - Saint-Clair
le plan Local d'Urbanisme intercommunal de la CCQB s'applique depuis le 18 mars 2026.
Il encadre les demandes d’autorisations d’urbanisme sur les 20 communes membres de la CCQB (permis de construire, d’aménager, déclarations préalables de travaux ou de division foncière).
Pour le consulter, rendez-vous sur geoportail-urbanisme.gouv.fr
Vous pouvez consulter le zonage* et l’ensemble des pièces écrites :
– Le rapport de présentation
– Le règlement*
– Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)*
– Les annexes (notamment les servitudes d’utilité publiques)
*pièces règlementaires opposables
Les autorisations obtenues avant la date du 18 mars 2026 restent valables.
En règle générale, les autorisations sont valables 3 ans à compter de leur délivrance.
Les certificats d’urbanisme cristallisent le règlement applicable à la date de sa délivrance pendant 18 mois.
Pour déposer une demande de certificat d’urbanisme ou d’autorisation :
Adressez-vous à votre mairie ou rendez-vous ICI
Pour tout renseignement
Tél : 05 65 37 23 70
Mail : plui@ccqb.fr
Publié par Martine DEVIERS