ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX - MUNICIPAUX
Arrêté 2025-05 portant autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public au titre du code de la construction et de l'habitation délivrée par le maire au nom de l'état.
Arrêté portant interdiction permanente de lâchers de ballons à usage récréatif, commémoratif ou de loisir et de lâchers de lanternes volantes dans le département de la Corrèze.,
Arrêté Préfectoral N° AIOT-0100039280 portant prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement du système d'assainissement collectif de Saint-Cyr-la-Roche.
Réglementation pêche 2025
Lieutenants de louveterie 2025-2029
Arrêté préfectoral portant délimitation des zones éligibles aux mesures de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour l'année 2025
2024-22 Arrêté de délimitation de la ligne séparatrice entre la parcelle A n°619 et la voie communale
2024-06 Arrêté de délimitation de la voie communale 10E2
2023-20 Arrêté portant réglementation permanente de la circulation sur la voie communale chemin de Blondeau
2023-18 Arrêté portant règlementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune
2023-16 Arrêté autorisant la construction, la rénovation, la modification d'un établissement recevant du public
2023-14 Arrêté délivrant un permis de détention d'un chien de 1re ou 2eme catégorie
2023-11 Arrêté autorisation d'arrêt momentané de la circulation
2023-02 Arrêté autorisation de voirie Suez 04 01 au 31 12 2023
2023-01 Arrêté de stationnement et circulation du 04 01 au 28 02 2023