ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2026 PORTANT RESTRICTION DE L'EMPLOI DE MOTEURS THERMIQUES ET ÉLECTRIQUES

Publié le jeudi 23 juillet 2026 - Saint-Émilion

Arrêté du 22 juillet 2026 portant restriction de l'emploi de moteurs thermiques et électriques et de sources d'ignition dans les espaces exposés des communes à dominante forestière.