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📣 APPLICATION DU CODE ÉLECTORAL 📣
Publié le lundi 08 septembre 2025 - Saint-Féliu-d'Avall
👉 À compter du 1er Septembre 2025 et jusqu'aux élections municipales prévues en Mars 2026, le Code Électoral (Article L52-1) impose une période de réserve. Il s'applique aux réseaux sociaux, au même titre qu'à l'ensemble de la communication institutionnelle de la Commune de Saint Feliu d'Avall.
👉 Afin de garantir la neutralité de la communication municipale durant la période pré-électorale, il ne sera donc plus possible de publier de commentaires sur cette page jusqu'aux résultats des prochaines élections municipales.
🙏 Merci de votre compréhension