ACTES ADMINISTRATIFS

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Arrété de restrictions de prélevement en eau sur le département

Publié le 18/06/2026 à 08:46

ARRÉTÉ restriction en eau/ Niveau VIGILANCE

convocation conseil municipal du 05 juin 2026

Publié le 05/06/2026 à 07:47

convocation CM du 05 juin 2026

Arrêté du 11 mai 2025 pour RD7

Publié le 11/05/2026 à 05:38

Arrêté de circulation RD7

convocation conseil municipal du 21 Avril 2026

Publié le 09/04/2026 à 14:10

convocation conseil municipal du 21 avril 2026

convocation conseil municipal du 20 mars 2026

Publié le 19/03/2026 à 05:25

Convocation conseil municipal du 20 mars 2026

convocation conseil municipal du 18 décembre 2025

Publié le 15/12/2025 à 06:33

Convocation conseil municipal du 27 octobre 2025

Délibérations PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

Publié le 25/10/2025 à 06:21

DP clôtue

DPU

M 1

RA 1

RA 2

RA 3

RA 4

RA 7

RA 8

RA 9

RA 10

RA 11

RA 12

RA 13

RA 14

convocation conseil municipal du 27 octobre 2025

Publié le 23/10/2025 à 15:06 par La municipalité

Convocation conseil municipal du 27 octobre 2025

Arrété préfectoral portant approbation du document d'aménagement forestier de la commune de Saint-Félix de Sorgues pour la période 2024-2043

Publié le 21/10/2025 à 13:43 par La municipalité

Aménagement forestier 2024-2043

Arrêtés portant application du régime forestier aux parcelles de terrain de la forêt sectionnale et communale du 06 Août 2025

Publié le 26/08/2025 à 09:24 par La municipalité

Arrêté portant application du régime forestier aux parcelles de terrain de la forêt sectionnale

Arrêté portant application du régime forestier aux parcelles de terrain de la forêt communale