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ELECTIONS MUNICIPALES 2026 -- RÉFORME DU MODE DE SCRUTIN DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
Publié le lundi 26 janvier 2026 - Saint-Ganton
La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a été publiée au Journal officiel du 22 mai 2025.
Ainsi, lors des prochaines élections municipales en mars 2026, le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants sera un scrutin de liste, sans panachage possible, avec application de la parité avec alternance, comme dans les communes de 1 000 habitants et plus.
Toutes les informations en pj.
Publié par Mairie de Saint-Ganton

