CONSULTATION DANS LE CADRE DE LA LOI APER
Publié le mercredi 22 novembre 2023 - Saint-Georges-sur-Loire
La loi pour l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) en date du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d’accélération pour les projets d’Energies Renouvelables (EnR). Votre avis nous intéresse – Du Lundi 20 Novembre 2023 au Vendredi 22 Décembre 2023 inclus
Il s’agit d’identifier des zones où la commune souhaite prioritairement favoriser le développement des Energies Renouvelables (EnR). Ces zones n’exonèrent cependant pas les porteurs de projets des études préalables et des demandes d’autorisations nécessaires.
Vous pourrez indiquer vos observations concernant l’identification de ces zones sur le registre mis à disposition en Mairie.
Documents complémentaires sur le site de la mairie :
Publié par Mairie