AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY-BOURIANE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
de Quercy-Bouriane
et à l’abrogation des cartes communales de CONCORES, FAJOLES, LAMOTHE-CASSEL, MILHAC, MONTAMEL, PEYRILLES, SAINT-CIRQ-MADELON, SAINT-CLAIR ET SOUCIRAC
du lundi 22 septembre à 9 h 00 au mardi 21 octobre 2025 à 17 h 00

Par arrêté règlementaire n°2025-AU-003 du 29 août 2025, le Président de la Communauté de communes Quercy-Bouriane a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLUi et sur l’abrogation des cartes communales du territoire.
Le PLUi construit, à l’échelle de la Communauté de communes, un projet d’aménagement visant à accompagner le développement démographique du territoire en garantissant de bonnes conditions de vie en matière d’habitat, d’équipements, de services, de commerces et d’emploi, en préservant les ressources et en valorisation l’identité du territoire. Il fixe les règles d’urbanisme qui encadrent les autorisations d’urbanisme.
A cet effet, Mme la Présidente du Tribunal administratif de Toulouse a désigné une commission d’enquête composée comme suit : Monsieur Patrick LEGRAND, président, Monsieur Laurent MERCY et Monsieur Philippe TERRIEUX, membres titulaires, Monsieur Philippe BON, membre suppléant. En cas d’empêchement de M. Patrick LEGRAND, la présidence de la commission sera assurée par M. Laurent MERCY.

Le dossier d’arrêt du PLUi et les avis des personnes publiques consultées, le dossier d’abrogation des cartes communales, ainsi que des registres à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés pendant 30 jours consécutifs du 22 septembre 2025 à 9 h 00 au 21 octobre 2025 à 17 h 00, aux jours et heures habituels d’ouverture des lieux suivants :
- Au siège de la CC Quercy-Bouriane – 98 avenue Gambetta 46300 GOURDON
- A la mairie du Vigan-en-Quercy – 107 place des anciens combattants 46300 LE VIGAN-EN-QUERCY
- A la mairie de Saint-Germain-du-Bel-Air – 19 rue de l’Hôtel de Ville 46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR

Le dossier d’enquête publique est aussi consultable, pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/plui-quercy-bouriane/ Un poste informatique est mis à disposition gratuitement à l’Espace France services de Gourdon, 98 avenue Gambetta 46150 GOURDON.
Le Public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, les adresser par écrit à M. le président de la commission d’enquête soit par courrier postal à la Communauté de communes Quercy-Bouriane (98 avenue Gambetta 46300 GOURDON), soit par courrier électronique sur le site dédié https://www.democratie-active.fr/plui-quercy-bouriane/ ou via l’adresse de courrier suivante : plui-quercy-bouriane@democratie-active.fr.

Des permanences des commissaires enquêteurs sont prévues comme suit :

Gourdon - Siège de la CCQB Salle de conférence maison communautaire
Lundi 22/09/2025 de 9 h 00 à 12 h 00

Jeudi 2/10/2025 de 14 h 00 à 17 h 00

Mardi 7/10/2025 de 14 h 00 à 19 h 00

Mercredi 8/10/205 de 9 h 00 à 12 h 00

Samedi 11/10/2025 de 9 h 00 à 12 h 00

Jeudi 16/10/2025 de 14 h 00 à 17 h 00

Mardi 21/10/2025 de 14 h 00 à 17 h 00

Mairie de Le Vigan-en-Quercy

Mardi 23/09/2025 de 9 h 00 à 12 h 00

Mardi 7/10/2025 de 9 h 00 à 12 h 00

Mardi 14/10/2025 de 9 h 00 à 12 h 00

Jeudi 16/10/2025 de 9 h 00 à 12 h 00

Mairie de Saint-Germain-du-Bel-Air

Mardi 23/09/2025 de 14 h 00 à 17 h 00

Jeudi 2/10/2025 de 9 h 00 à 12 h 00

Mardi 14/10/2025 de 14 h 00 à 17 h 00

Mardi 21/10/2025 de 9 h 00 à 12 h 00

De plus, des permanences seront assurées en visio-conférence le vendredi 26/09/2025 de 8 h 00 à 12 h 00 et le lundi 6/10/2025 de 14 h 00 à 17 h 00, sur RDV via le site dédié https://www.democratie-active.fr/plui-quercy-bouriane/.

Le rapport et les conclusions transmis au Président dans un délai d’un mois à expiration de l’enquête, seront tenus à disposition du public au siège de la CCQB et sur le site internet https://www.ccqb.fr durant un an.
A l’issue de l’enquête publique, le PLUi éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du comité syndical.
Toute information concernant le projet de PLUi pourra être demandée à M le Président de la Communauté de communes.