📄 PV CONSEIL MUNICIPAL_18 JUIN 2026

🏛️ Conseil municipal du 18 juin 2026 – Résumé

🚌 Transports scolaires

Le conseil municipal a décidé de renouveler la convention avec la Région Occitanie pour l’organisation des transports scolaires.

👉 La commune continuera ainsi à assurer son rôle d’organisateur secondaire du transport scolaire jusqu’à la fin de l’année scolaire 2027-2028.

☀️ Projet photovoltaïque et stockage d’électricité

Dans le cadre du futur parc agrivoltaïque, la société Voltalia propose l’installation d’un dispositif de stockage d’électricité sur environ 500 m², afin de mieux répondre aux exigences du réseau électrique.

👉 Le conseil municipal a donné son accord au projet et autorisé le maire à poursuivre les démarches nécessaires. Quoi qu'il en soit une demande de permis devra être déposée auprès du service "Urbanisme" de la CCQB.

🚗 Sécurité et circulation

Plusieurs décisions concernent la sécurité et la circulation sur les routes communales.

📍 Route de Comportié

• Projet d’installation de dispositifs de ralentissement de type « coussins berlinois ».
• Une réunion avec les habitants concernés sera organisée avec la commune de Montamel.
• Le coût des travaux sera partagé entre les deux communes.

📍 Route de Laborie

• Limitation du tonnage à 3,5 tonnes sur la totalité de la route.
• Les véhicules de secours, de gendarmerie, d’urgence et les engins agricoles restent autorisés.

👉 Ces mesures visent à améliorer la sécurité et préserver la voirie communale.

🌿 Chemins ruraux

Deux dossiers concernant des chemins communaux ont été examinés.

📍 Lieu-dit Ménanery
Le conseil a constaté la désaffectation d’un ancien chemin rural qui n’est plus utilisé comme voie de passage.

👉 Une enquête publique sera organisée avant la poursuite de la procédure permettant la conclusion d’un bail emphytéotique avec Voltalia dans le cadre du projet agrivoltaïque.

📍 Mas de Niquet
Le conseil a confirmé la procédure d’aliénation et de vente du chemin concerné, engagée depuis 2004.

🤝 Un nouveau local pour les associations

La commune va pouvoir disposer du rez-de-chaussée de l’ancien office de tourisme (47m²), situé 12 place des Potiers, grâce à une convention avec la CCQB.

La commune remboursera à la CCQB les coûts réels de fonctionnement du local, au prorata de son occupation.

⚡ Énergie : soutien à TE46

Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité une motion en faveur du maintien de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie à TE46.

👉 L’objectif est de préserver une organisation départementale permettant notamment la mutualisation des investissements et la solidarité entre territoires ruraux et urbains pour les réseaux d’électricité et de gaz.

👩‍🏫 Personnel communal

Un poste permanent d’adjoint d’animation principal de 2e classe est créé pour l’école, en raison de l'augmentation du nombre d'élèves. 

⏱️ Temps de travail : 18 heures par semaine

👉 Ce poste permettra d’assurer un soutien à l’encadrement des enfants sur les temps scolaire et périscolaire.

🤝 Action sociale pour les agents

La commune, adhérente au CNAS, a désigné Mme Estelle Dubois comme déléguée des agents auprès de cet organisme d’action sociale.

🧾 Fin de la régie de recettes

Le conseil municipal a décidé de dissoudre la régie de recettes du secrétariat de mairie, dont les fonds avaient été clôturés le 4 mai 2026.

👉 Cette décision fait suite à la réorganisation du fonctionnement du secrétariat.

📌 Questions diverses

Plusieurs informations ont également été communiquées :

• 👩‍💼 Mélanie Lacan prendra ses fonctions de secrétaire de mairie le 1er juillet 2026, à raison de 15 heures par semaine.
• ⚽ Des jeunes volontaires et des adultes ont participé à la rénovation des éléments extérieurs du stade de football.
• 🚐 L’ancien Berlingo communal sera vendu 1 000 € après réparations et contrôle technique.
• ⛪ Les travaux de finition de l’église débuteront à partir du 7 juillet pour environ cinq semaines.
• 🏛️ Des travaux sont également prévus sur les toitures de la mairie et de la boucherie.
• 🌿 La commune envisage de mettre à disposition du Syndicat mixte des bassins versants du Céou et de la Germaine la salle des associations située au 1er étage.
• 🎪 Un forum des associations est prévu le samedi 5 septembre 2026.
• 📣 La commission Communication, Animation et Tourisme est désormais scindée en deux commissions : Communication d’une part, et Animation et Tourisme d’autre part.

✅ À retenir

• 🚌 Renouvellement de la convention pour les transports scolaires
• ☀️ Accord sur le projet de stockage d’électricité lié au parc photovoltaïque
• 🚗 Nouvelles mesures pour sécuriser la circulation
• 🤝 Mise à disposition d’un local pour développer les actions associatives
• 👩‍🏫 Renfort de personnel au sein de l'école face à l'augmentation du nombre d'élèves
• 🎪 Forum des associations le 5 septembre
• 📣 Création de deux commissions distinctes : Communication et Animation & Tourisme

👉 Vous pouvez consulter dans son intégralité le PV de la séance du 18 juin 2026 en cliquant ICI