Arrêté Municipal n°2026.49_Prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
Publié le 01/08/2026 à 19:35par C.F.
Réglementation des bruits de voisinage – Rappel
Les activités susceptibles de générer des nuisances sonores (travaux de bricolage, jardinage, utilisation d’outils motorisés, diffusion sonore, etc.) sont autorisées uniquement aux horaires suivants :
- Jours ouvrables : 8h30–12h00 et 14h00–19h30
- Samedi : 9h00–12h00 et 15h00–19h00
- Dimanches et jours fériés : 10h00–12h00 et 16h00–18h00
En dehors de ces plages horaires, ces activités sont susceptibles de constituer un trouble anormal de voisinage et peuvent faire l’objet de sanctions.
Des dérogations peuvent être accordées à titre exceptionnel, notamment pour certaines manifestations ou activités spécifiques.
Ce rappel vise à assurer le respect de la tranquillité publique et du cadre de vie.
Les activités susceptibles de générer des nuisances sonores (travaux de bricolage, jardinage, utilisation d’outils motorisés, diffusion sonore, etc.) sont autorisées uniquement aux horaires suivants :
- Jours ouvrables : 8h30–12h00 et 14h00–19h30
- Samedi : 9h00–12h00 et 15h00–19h00
- Dimanches et jours fériés : 10h00–12h00 et 16h00–18h00
En dehors de ces plages horaires, ces activités sont susceptibles de constituer un trouble anormal de voisinage et peuvent faire l’objet de sanctions.
Des dérogations peuvent être accordées à titre exceptionnel, notamment pour certaines manifestations ou activités spécifiques.
Ce rappel vise à assurer le respect de la tranquillité publique et du cadre de vie.
