Arrêté Municipal n°2026.93_Portant enlèvement et remise à un centre de véhicules hors d'usage de véhicules laissés sans droit sur une propriété communale

Cet arrêté municipal a pour objet de faire procéder à l'enlèvement et à la destruction de deux véhicules hors d'usage (VHU) abandonnés sur un terrain communal. Il s'agit d'anciens véhicules appartenant à la société SAS LES 3 CH'TIS COCHONS (entreprise liquidée), stationnés sur l'ancien site de la gendarmerie de la commune, Route de Pont de Rhodes.