AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Publié le lundi 11 mai 2026 - Saint-Germain-en-Montagne

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Du lundi 1ª juin 2026 (8h) au mercredi 1ª juillet 2026 (17h), pour l'élaboration du zonage d'assainissement des communes situées sur le territoire de la Communauté de communes de Champagnole Nozeroy Jura.

 

Publié par La Mairie