MODIFICATION DES HORAIRES CONCERNANT LES BRUITS DE VOISINAGE
Publié le dimanche 02 août 2026 - Saint-Germain-en-Montagne
Chers habitants,
Ci-dessous un message de la préfecture ainsi que l'arrêté dédié à la modification des horaires sur le bruit de voisinage pendant les périodes de canicule.
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Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté portant dérogation aux dispositions de l’AP du 13 mars 2012 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura en raison de l'épisode de canicule.
Cet arrêté a été déposé en urgence au RAA pour une publication ce jour.
Restant à votre écoute,
Respectueusement
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AUDREY BÔLE-RICHARD
Adjointe au chef de bureau
Bureau de la réglementation générale, des associations et des élections
8 rue de la Préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél : 03 84 86 85 57