RAPPEL - DÉPÔTS SAUVAGES = SANCTIONS

Au-delà du caractère irrespectueux, irresponsable et incivil, le dépôt sauvage (sur un trottoir, au pied d’un conteneur de tri sélectif, en forêt ou en pleine campagne)

• est interdit et encadré par la loi du 15 juillet 1975,
• fait l’objet d’une amende pénale.

Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire pouvant aller jusqu'à 450 €. Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €, ainsi que la confiscation du véhicule. Ces montants peuvent aller jusqu’à 75 000 € et/ou  jusqu’à 2 ans d’emprisonnement si le dépôt est fait par un producteur ou détenteur autre qu’un ménage (exemple : dépôt de déchets par une entreprise sur un terrain public ou privé)

Rappelons qu’au-delà de l’atteinte portée à l’environnement et à la santé du voisinage, ces dépôts sauvages représentent un coût supplémentaire pour les collectivités qui doivent organiser l’enlèvement des déchets et le nettoyage des sites concernés.