NUISANCES SONORES - SOYONS RESPECTUEUX ENTRE VOISINS

Avec l'arrivée des beaux jours, soyons tous respectueux !

Depuis le 10 juillet 2014, un arrêté préfectoral a été pris par le préfet du Morbihan. Ce dernier remplace et annule celui du 12 décembre 2003. Voici quelques points essentiels à retenir.

Concernant les propriétés privées :

L'article 21 stipule que : “ Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, appareils, instruments ou machines qu'ils utilisent pour leurs loisirs ou diverses activités ou par les travaux qu'ils effectuent. »

À cet effet, le bruit est autorisé :

• Du lundi au samedi : de 09h00 à 12h00 puis de 14h00 à 19h00.
• Le dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

En dehors de ces horaires, tout bruit mentionné à l'article 21 est strictement INTERDIT.

L'article 24, quant à lui indique que "les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive »