Procès verbal du 11 septembre 2026

* Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par l'ONF pour les recettes issues de ventes de bois
* Adhésion au système de certification forestière PEFC
* Travaux voirie 2026
* Convention à maîtrise d'ouvrage création de logements (ancienne mairie)
* Virement de crédits 165-2138 CAUTIONS
* Remboursement des frais de mission engagés par les élus municipaux dans le
cadre de leur mandat
* Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages
des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
* Montant de la redevance d'occupation du domaine public due par les
opérateurs de télécommunication
* Adhésion de la commune au Service de Soins Infirmiersà Domicile SSIAD
de la Xaintrie
* Virement de crédits 2151-2157-2184-2138