CONCILIATEUR DE JUSTICE
Publié le mardi 05 septembre 2023 - Saint-Léger-de-Montbrun
Les conciliatrices ou conciliateurs de justice sont chargés de rechercher une solution amiable et équitable à certains litiges civils afin d'éviter un procès. Leur saisine se fait directement par les personnes en conflit ou par un juge du contentieux de la protection saisi d'un litige civil. En cas d'accord, un constat est rédigé.
Mission bénévole, désignation par la première présidente ou le premier président de la cour d'appel et prestation serment.
Les permanences se déroulent le 2ème vendredi du mois, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h avec M. Faure, et le 4ème mardi du mois, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h avec Mme Parnaudeau, dans la salle des réunions de l'Hôtel de Ville à Thouars.
Adresse : 14 Place Saint-Laon, 79100 Thouars
Téléphone : 05 49 68 11 11
Pour plus d'information, téléchargez la pièce jointe.
Publié par Mairie de Saint-Léger-de-Montbrun