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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - RÈGLEMENTATION D'ENGIN MOTORISÉ : TROTTINETTE
Publié le mardi 07 juillet 2026 - Saint-Laurent
Arrêté n°2026-0922 portant obligation du port d'un casque homologué conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé de type trottinette dans le département du Cher.