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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2026-0921 RÈGLEMENTANT LE PROTOXIDE D'AZOTE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Publié le lundi 27 juillet 2026 - Saint-Laurent
Arrêté préfectoral n°2026-0921 publié le 07 juillet 2026 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique pour une durée de trois mois à compter de la date de publication.