URBANISME

Pour connaître les règles et servitudes d’urbanisme applicables à chaque parcelle :
consultez le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : https://sigalm.angersloiremetropole.fr/portal/apps/webappviewer/index.html?id=bfee36ade5e04bc9ad9f2e63ce5d74b7

Pour modifier l’aspect extérieur de votre habitation, d’un bâtiment :
tout projet, d’une manière générale, nécessite l’obtention d’une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. La déclaration de vos travaux assure que votre projet est légal. Un dossier à jour et conforme vous facilitera vos futures démarches de vente !

Consultez les guides pratiques :
 

Pour déposer une demande d’urbanisme de façon dématérialisée (simplification des démarches pour les particuliers comme pour les professionnels), utilisez le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), en partenariat avec Angers Loire Métropole :
• Certificat d’Urbanisme d’information (CUa)
• Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
• Permis de Construire pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
• Permis d’Aménager (PA)
• Permis de Démolir (PD)
• Déclaration Préalable de travaux pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP)
• Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT)
• Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb)

Comment déposer un dossier numérique sur le GNAU ?
–> Accédez au tutoriel : https://vimeo.com/711634230

–> Suivez les étapes ci-dessous :

1) Rendez-vous sur le GNAU : https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/

2) Identifiez-vous :
– soit en créant un identifiant pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme,
– soit via votre identifiant France Connect.

3) Créez votre dossier :
– Attention à bien sélectionner votre commune.
– Saisissez le Cerfa correspondant.
– Joigniez impérativement les pièces nécessaires selon le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes au format PDF exclusivement ou compression zip/rar.
Précision : certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
– Validez votre dossier. Vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt du dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi, pour le délai d’instruction, sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
– Suivez l’évolution de votre demande en temps réel dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme ». Vous serez ainsi alerté(e) en cas de dossier incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
– N’oubliez pas de transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Pour plus d’informations :
Contactez le service Urbanisme de Saint-Léger-de-Linières situé en Mairie principale de Saint-Léger-des-Bois
02 41 39 55 36 / urbanisme@saint-leger-de-linieres.fr