ENQUÊTE PUBLIQUE - HOELLHOFWEG

Par arrêté municipal en date du 14 août 2025, Madame le Maire de la Ville de Saint-Louis a prescrit l'ouverture d’une enquête publique du mercredi 10 septembre 2025 au vendredi 26 septembre 2025 inclus relative à l’aliénation partielle du chemin rural dit Hoellhofweg à Saint-Louis.

A cet effet, Monsieur Joseph KOERBER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame le Maire.

Le dossier d’enquête ainsi que le registre seront consultables à l’Hôtel de Ville pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie (du lundi au jeudi 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30).

>> Consulter le dossier d’enquête publique

Chacun pourra en prendre connaissance et consigner ses observations dans le registre d'enquête publique déposé en mairie (bureau 252) ou par courrier adressé à l’attention de Monsieur Joseph KOERBER, commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, à l’Hôtel de Ville de Saint-Louis, 21 rue Théo Bachmann – BP 20090 – 68 303 Saint-Louis Cedex ou par courrier électronique transmis à l’adresse suivante :

juridique.domanialite@ville-saint-louis.fr

Le commissaire enquêteur recevra le public à l’Hôtel de Ville de Saint-Louis, en salle Peyrehorade (bâtiment administratif, 2e étage) les jours et heures suivants :

-    Mercredi 10 septembre 2025 de 9 h à 11 h,
-    Vendredi 26 septembre 2025 de 14 h 15 à 16 h 15.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra à Madame le Maire son rapport avec ses conclusions motivées. Ce rapport sera mis à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.