RECONNAISSANCE CALAMITE AGRICOLE – PERTE DE FONDS 2026 SOLS, FOSSES, CLÔTURES SUITE EXCÈS DE PLUIE
Publié le mercredi 08 juillet 2026 - Saint-Lumine-de-Clisson
🌧️ Suite aux excès de pluies du 7 janvier au 19 février 2026 qui ont provoqué dans plusieurs communes du département de la Loire-Atlantique des dommages sur les sols, les clôtures et les fossés, veuillez prendre connaissance de l’arrêté ministériel n° 2026.04.09_44.RI du 28 avril 2026 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Loire-Atlantique.
Les producteurs peuvent déposer, au format papier, leur demande d’indemnisation auprès de la DDTM de la Loire-Atlantique jusqu’au vendredi 4 septembre 2026.
Les formulaires de demande d’indemnisation sont disponibles sur le portail « Les services de l’Etat en Loire-Atlantique " ⤵️
Publié par Commune de Saint-Lumine-de-Clisson

