CONSEIL MUNICIPAL LE 19 OCTOBRE 2026

Nous vous informons que le Conseil Municipal se tiendra le :

lundi 19 octobre 2026 à 18h30

Salle du Conseil Municipal - Hôtel de Ville - Saint-Lunaire

Ordre du jour :

1. Nomination d'un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 septembre 2026
3. Création d'un Conseil Municipal des Jeunes
4. Signature d'une convention de partenariat « Projet Inter-restauration scolaire »
5. Transformation des services de La Poste : création d'un point « La Poste Relais » dans la librairie L’Épigraphe à Saint-Lunaire
6. Transformation des services de La Poste : vœu de soutien et d'accompagnement du futur point « La Poste Relais »
7. Achat et revente de billets d'accès à la piscine AQUAMALO à tarif CSE
8. Vote des subventions : attribution du reliquat 2026
9. Prescription de la modification du Plan Local d'Urbanisme relative à l'instauration d'une obligation d'usage exclusif en résidence principale
10. Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif du SIA de Saint-Briac Saint-Lunaire
11. Vote de la redevance de performance du service d'eau potable applicable au 1er janvier 2027
12. Souscription d'emprunts auprès de la Banque des Territoires {Caisse des Dépôts et Consignations) pour le financement de la réhabilitation du bâtiment de la Poste, des travaux d'aménagement du quartier du Décollé et de la réfection des réseaux d'eau pluviales (lotissement des fleurs tranche 2)
13. Finance : décision modificative N°2 budget principal
14. Finance : décision modificative N°l budget du service des eaux
15. Attribution du marché relatif à la réhabilitation du lotissement des Fleurs (tranche 2)
16. Révision Autorisations de Programme et Crédits de Paiements : opérations « Aménagement du Décollé », « maison des professions libérales » et « Lotissement des fleurs» - Budget commune
17. Personnel municipal : conversion des 50% des jours de CET en points RAFP en cas de départ en retraite
18. Personnel municipal : création d'un poste de chargé(e) de communication
19. Débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire
20. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
21. Questions diverses