CONSEIL MUNICIPAL LE 16 NOVEMBRE 2026

Publié le mardi 10 novembre 2026 - Saint-Lunaire

Nous vous informons que le Conseil Municipal se tiendra le :

 

lundi 16 novembre 2026 à 18h30

Salle du Conseil Municipal - Hôtel de Ville - Saint-Lunaire

 

Ordre du jour :

 

  1. Nomination d’un secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 octobre 2026
  3. Installation de deux nouveaux conseillers municipaux suite à démissions
  4. Modification de la composition des commissions municipales
  5. Modification la liste des Membres élus au Conseil d’Administration du CCAS
  6. Modification des Membres de la commission de DSP et des concessions
  7. Modification des représentants de la commune dans les instances communautaires
  8. Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
  9. Remboursement des chèques jeunesse 2026-2027
  10. Renouvellement des autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime relatives aux zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL)
  11. Adhésion au groupement de propriétaires fonciers et autorisation de signer les Appels à Manifestation d’Intérêt
  12. Délégations du Conseil municipal au Maire : modification du point N°15
  13. Droit de préemption : délégation à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne
  14. Convention Territoriale Globale avec la CAF et désignation d’un élu référent
  15. Renouvellement de la convention de partenariat avec la commune de Saint-Briac concernant l’ALSH
  16. Solidarité avec l’exploitant de la paillote de la grande plage
  17. Rapport d’activité 2025 du SDE35
  18. Rapport d’activité 2025 sur l’éclairage public à Saint-Lunaire
  19. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
  20. Questions diverses

 

HORAIRES

18h30

Publié par Mairie de Saint-Lunaire