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CONSEIL MUNICIPAL LE 16 NOVEMBRE 2026
Publié le mardi 10 novembre 2026 - Saint-Lunaire
Nous vous informons que le Conseil Municipal se tiendra le :
lundi 16 novembre 2026 à 18h30
Salle du Conseil Municipal - Hôtel de Ville - Saint-Lunaire
Ordre du jour :
- Nomination d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 octobre 2026
- Installation de deux nouveaux conseillers municipaux suite à démissions
- Modification de la composition des commissions municipales
- Modification la liste des Membres élus au Conseil d’Administration du CCAS
- Modification des Membres de la commission de DSP et des concessions
- Modification des représentants de la commune dans les instances communautaires
- Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
- Remboursement des chèques jeunesse 2026-2027
- Renouvellement des autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime relatives aux zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL)
- Adhésion au groupement de propriétaires fonciers et autorisation de signer les Appels à Manifestation d’Intérêt
- Délégations du Conseil municipal au Maire : modification du point N°15
- Droit de préemption : délégation à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne
- Convention Territoriale Globale avec la CAF et désignation d’un élu référent
- Renouvellement de la convention de partenariat avec la commune de Saint-Briac concernant l’ALSH
- Solidarité avec l’exploitant de la paillote de la grande plage
- Rapport d’activité 2025 du SDE35
- Rapport d’activité 2025 sur l’éclairage public à Saint-Lunaire
- Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
- Questions diverses
HORAIRES
18h30
Publié par Mairie de Saint-Lunaire

