CONSEIL MUNICIPAL LE 22 JANVIER 2024

La prochaine séance publique du Conseil Municipal se tiendra le :

Lundi 22 Janvier 2024 à 18h30

Salle du conseil - Mairie de Saint-Lunaire

L’ordre du jour sera le suivant :

1. Nomination d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2023
3. Création d’un syndicat intercommunal de la piscine de la Côte d’Emeraude : approbation des statuts et adhésion de la commune de Saint-Lunaire
4. Ajustement annuel de la composition du comité consultatif de Saint-Lunaire
5. Extension et aménagement du centre culturel Jean Rochefort : signature d’un nouveau protocole d’accord transactionnel avec un riverain
6. Gratuité du restaurant scolaire pour une élève de l’école François Renaud
7. Chèques jeunesse : remboursement aux associations
8. Demande d’occupation précaire de la digue de Longchamp en 2024 par Emeraude Surf School
9. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en Eau Potable : année 2022
10. Convention de délégation de gestion d’un tronçon du réseau d’eau pluviale et d’un fossé au lieu-dit du Hameau de la Ville au Coq à Saint-Lunaire avec la Ville de Saint-Briac
11. Opération du Clos Loquen : rétrocession par GIBOIRE des voiries et espaces verts des tranches 2 à 4
12. Modification des statuts du SDE 35
13. Convention de servitudes ENEDIS : La Saudrais
14. Convention de servitudes ENEDIS : Le Tertre aux Scènes
15. Remboursement d’une avance de trésorerie au budget des mouillages
16. Demandes de subventions DETR et DSIL 2024
17. Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus.es en 2023.
18. Personnel communal : octroi d’un cadeau pour le départ en retraite d’un agent
19. Personnel communal : modification du tableau des effectifs pour création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe.
20. Personnel communal : création de 2 postes d’agents saisonniers aux services techniques.
21. Personne communal : création de 14 postes de sauveteurs pour la surveillance des plages.
22. Personnel communal : création d’un poste non-permanent pour accroissement temporaire d’activité en catégorie C
23. Avantages en nature pour les agents municipaux du restaurant scolaire
24. Questions diverses