CONSEIL MUNICIPAL LE 8 AVRIL 2024

La prochaine séance publique du Conseil Municipal se tiendra le :

Lundi 8 Avril 2024 à 18h30

Salle du conseil - Mairie de Saint-Lunaire

L’ordre du jour sera le suivant :

1. Nomination d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 mars 2024
3. Finances : approbation des comptes de gestion 2023 : budget principal et budgets annexes Service des eaux, Mouillages, Lotissement 3 (La Fossette), Lotissement de « La Petite Fossette »
4. Finances : vote du Compte Administratif 2023 et affectation du résultat – Budget principal (Commune)
5. Finances : vote du Compte Administratif 2023 et affectation du résultat – Budget Service des eaux
6. Finances : vote du Compte Administratif 2023 et affectation du résultat – Budget Mouillages.
7. Finances : vote du Compte Administratif et affectation du résultat - Budget Lotissement 3 (La Fossette)
8. Finances : vote du Compte Administratif et affectation du résultat - Budget Lotissement La Petite Fossette
9. Finances : vote du Budget Primitif 2024 de la Commune de Saint-Lunaire
10. Finances : vote du Budget Primitif 2024 du Service des eaux
11. Finances : Vote du Budget Primitif 2024 des Mouillages
12. Finances : vote du Budget Primitif 2024 Lotissement 3 (La Fossette)
13. Finances : vote du Budget Primitif 2024 Lotissement de La Petite Fossette
14. Vote des taux des impôts directs locaux 2024
15. Vote des tarifs facturés aux usagers du service des eaux de Saint-Lunaire à compter du 1er janvier 2024
16. Vote des subventions 2024 aux associations
17. Signature d’une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Lunaire et l’association Bénévolat Côte d’Emeraude
18. Reconduction en 2024 de la participation au financement de récupérateurs d’eau pour les particuliers
19. Règlement d’une succession : proposition d’achat de deux parcelles cadastrées section BB, numéros 3 et 4
20. Achat d’un terrain cadastré AI 58 à Saint-Lunaire
21. Aménagement de la rue de La Ville es Ruettes : attribution du marché de travaux
22. Gestion des chats errants : renouvellement de la convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec l’association « Les Petits Vagabonds » pour l’année 2024
23. Personnel : extension du régime des astreintes au policier municipal
24. Questions diverses