CONSEIL MUNICIPAL LE 16 DÉCEMBRE 2024

La prochaine séance publique du Conseil Municipal se tiendra le :

Lundi 16 décembre 2024 à 18h30

Salle du conseil - Mairie de Saint-Lunaire

L’ordre du jour sera le suivant :

1. Nomination d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 octobre 2024
3. Construction d’un pôle médical et de 4 logements à La Saudrais
4. Suppression de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Clos Loquen
5. Occupation du domaine public par la société On Tower France
6. Mise en place de la gratuité des inscriptions à la médiathèque municipale de Saint-Lunaire
7. Chèques jeunesse 2024/2025 : remboursement aux associations locales et communautaires
8. Autorisation d’occupation précaire de la digue de Longchamp en 2025 par Emeraude Aventure, structure de location de canoë-kayak et de balades encadrées
9. Intégration des mesures nouvelles prévues par la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 pour l’ALSH Extrascolaire et Périscolaire : avenants à la Convention d’Objectifs et de Financement avec la CAF 2020/2024
10. Renouvellement de la Convention d’Objectifs et de Financement avec la CAF d’Ille et Vilaine pour la période 2025/2027.
11. Gratuité des repas pris au restaurant scolaire pour deux enfants géorgiens
12. Travaux CCJR : demandes de subventions pour l’équipement mobilier et l’équipement informatique de la médiathèque au titre de la Dotation Générale de Décentralisation / Concours particulier pour les bibliothèques municipales, intercommunales et départementales
13. Convention avec le SDE35 pour l’opération d’éclairage public sur la digue de la Grande Plage : avenant
14. Convention Financière à Procédure Simplifiée concernant les travaux de rénovation de l’éclairage public rue des Hortensias
15. Fixation de la contre-valeur de la redevance « Performance des réseaux d’eau potable » perçue pour le compte de l’agence de l’eau Loire Bretagne pour l’année 2025
16. Adoption du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en Eau Potable
17. Attribution du marché de contrats d’assurance pour les années 2025 à 2028
18. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration de la mairie et de son bâtiment annexe
19. Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiements : opérations « Centre culturel Jean Rochefort » et « Lotissement des fleurs » - Budgets principal et service des eaux
20. Finances : décision modificative n°1 – Budget du service des eaux
21. Finances : ouverture des crédits avant le vote des budgets 2025
22. Provisions pour créances douteuses au titre de l’année 2024
23. Vote des tarifs municipaux 2025
24. Instauration du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires relevant du cadre d’emploi de la Police Municipale
25. CCCE : signature d’une convention de groupement relative à la coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par Citéo en matière de lutte contre les déchets abandonnés
26. CCCE : nouvelle Commission transport/mobilité de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude : désignation des Membres pour la commune de Saint-Lunaire
27. CCCE : approbation du rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude
28. Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal
29. Questions diverses