CONSEIL MUNICIPAL LE 16 JUIN 2025

Nous vous informons que le Conseil Municipal se tiendra le :

Lundi 16 Juin 2025 à 18h30

Salle du conseil - Mairie de Saint-Lunaire

Ordre du jour :

1. Nomination d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 mai 2025
3. Changement de nom du Boulevard du Tertre
4. Signature d’un protocole de cession et d’engagements concernant l’opération de construction d’un bâtiment comprenant 6 cellules d’activité et 4 logements locatifs sociaux
5. Foncier : rétrocession de la voirie du lotissement du Domaine des Horizons
6. Décision du Conseil Municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables pour l'avis conforme sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique sur son territoire.
7. Extension des heures d’ouverture au public de la médiathèque de Saint-Lunaire : demande de subvention au titre de la DGD Bibliothèques
8. Personnel municipal : création d’un poste d’Agent de médiathèque, chargé (e) de communication du centre culturel Jean Rochefort – Catégorie C – Temps complet
9. Vote d’une avance remboursable au CCAS
10. Vote d’une avance remboursable au service des Eaux
11. Décision modificative N°2 (budget principal : Commune)
12. Décision modificative n°1 (budget service des Eaux)
13. Compétences Eau potable et Assainissement : restitution aux communes de l’EPCI
14. Compétence communautaire « Petite enfance » : modification des statuts pour intégrer la compétence « Autorité Organisatrice de la petite enfance »
15. Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
16. Questions diverses