AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJET D'EXTENSION D'UNE STATION D'ÉPURATION DES EAUX USÉES SUR LA COMMUNE DE SAINT-BRIAC

Avis d'enquête publique préalable à la délivrance d'une autorisation environnementale relative au projet d'extension d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Saint-Briac

Par arrêté préfectoral du préfet d’Ille-et-Vilaine, il sera procédé, à la demande du syndicat intercommunal d’assainissement (SIA) de Saint-Briac-sur-Mer et de Saint-Lunaire, à l’ouverture d’une enquête publique du mercredi 16 juillet 2025 (10h00) au vendredi 22 août 2025 (17h00), préalable à la délivrance d’une autorisation environnementale relative au projet d’extension d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Saint-Briac-sur-Mer.

Les pièces du dossier d’autorisation environnementale, comprenant notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête :

• à la mairie de Saint-Briac-sur-Mer, pendant la durée de l’enquête, aux jours et aux heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 15hO0 à 17h15).

• à la mairie de Saint-Lunaire, pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (le lundi, mardi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 ; le mercredi de 13h30 à 16h00 ; le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 15h00 à 18h00).

• sur le site internet de la préfecture : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau

• sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (sur rendez-vous par mail à l’adresse
  pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr ou par téléphone au 02 21 86 25 35)

Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées :

• au siège de l’enquête, mairie de Saint-Briac-sur-Mer – 1 place Tony-Vaccaro, 35800 Saint-Briac-sur-Mer – sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ;

• à la mairie de Saint-Lunaire - Boulevard Flusson, 35800 Saint-Lunaire - sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ;

• par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur adressé à la mairie de Saint-Briac-sur-Mer – 1 place Tony-Vaccaro 35800 Saint-Briac-sur-Mer  ;

• par voie électronique, à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr en mentionnant en objet « extension STEP - Saint-Briac-sur-Mer ».

Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site de la préfecture au lien susmentionné. Les observations sur le registre d’enquête seront consultables au siège de l’enquête, à la mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

Le commissaire-enquêteur, désigné par le président du tribunal administratif de Rennes, recevra les observations écrites ou orales du public au siège de l’enquête, dans les locaux de mairie de Saint-Briac-sur-Mer :

- mercredi 16 juillet 2025 de 10h00 à 12h00 ;

- vendredi 22 août 2025 de 15h00 à 17h00.

Le commissaire-enquêteur sera également présent en mairie de Saint-Lunaire (Boulevard Flusson, 35800 Saint-Lunaire) pour recevoir en personne les observations du public les :

- mercredi 16 juillet 2025 de 14h00 à 16h00 ;

- jeudi 7 août 2025 de 10h30 à 12h30.

Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, à la préfecture d’Ille-et-Vilaine et sur son site internet, ainsi que dans les locaux de la mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus.

Arrêté préfectoral