CONSEIL MUNICIPAL LE 2 MARS 2026

Nous vous informons que le Conseil Municipal se tiendra le :

Lundi 2 mars 2026 à 18h30

Salle du conseil - Mairie de Saint-Lunaire

Ordre du jour :

1. Nomination d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 janvier 2026
3. Finances : vote du Compte Financier Unique 2025 du budget principal (Commune)
4. Finances : vote du Compte Financier Unique 2025 du budget du service des eaux
5. Finances : vote du Compte Financier Unique 2025 du budget des mouillages
6. Finances : vote du Compte Financier Unique 2025 du budget du lotissement La Petite Fossette
7. Finances : vote du Compte de Gestion 2025 de la caisse des écoles
8. CCCE : approbation du Plan des mobilités actives 2026-2030
9. CCCE : restauration de l’aval du Crévelin. Validation du scénario retenu et du phasage.
10. Dénomination d’équipements municipaux
11. Site Patrimonial Remarquable : prescription de la procédure de modification n°1 de l’AVAP devenue SPR
12. Maison des professions libérales / logements locatifs sociaux à La Saudrais : modification de l’article VI du Protocole de cession et d’engagements (avenant N°3)
13. Avenant à la convention avec le Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine pour le service de Conseil en Architecture et Urbanisme (CAU 35)
14. Convention d’occupation précaire avec la ville de Dinard pour l’occupation d’une maison et d’un parking situés au lieu-dit « Mon repos » par l’association communale de chasse
15. Gestion du domaine public : demande d’occupation précaire de la digue de Longchamp – Emeraude Surf School
16. Autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation du manège « Eden World » du 1er juillet 2026 au 31 août 2026
17. Etablissement d’une servitude au profit d’ENEDIS : parcelle AY 406 sise impasse de la Jamière
18. Etablissement d’une servitude au profit d’ENEDIS : parcelle AP 313 sise PA de la Ville au Coq
19. Autorisation à signer des modifications du marché de travaux relatif à l’extension et l’aménagement du centre culturel Jean Rochefort (lots N°5, 6, 7, 8, 9, 12)
20. Marché de fourniture du mobilier du centre culturel : autorisation à signer une modification du marché
21. Association Maison de l’Europe de Rennes et Haute Bretagne - Centre EUROPE DIRECT : convention pluriannuelle 2026-2027-2028 et désignation d’un correspondant
22. Remboursement des chèques jeunesse aux associations
23. Sollicitation d'une subvention au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) pour la constitution de trois fonds documentaires à la médiathèque
24. Vote des tarifs des mouillages 2026
25. Finances : révision de l’ouverture des crédits avant le vote du budget 2026
26. Lancement de la procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon
27. Modification du règlement des cimetières de Saint-Lunaire
28. Versement d’une subvention sur le compte OCCE 35 de l’école François Renaud au titre de l’année scolaire 2025-2026
29. Personnel municipal : création de postes saisonniers 2026
30. Personnel communal : création de 14 postes de sauveteurs pour la surveillance des plages
31. Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal
32. Information : rapport d’activité 2025 EUROVIA
33. Questions diverses