CONSEIL MUNICIPAL LE 27 JUILLET 2026

Nous vous informons que le Conseil Municipal se tiendra le :

Lundi 27 juillet 2026 à 18h30

Salle du Conseil Municipal - Hôtel de Ville - Saint-Lunaire

Ordre du jour :

1. Nomination d'un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026
3. Adoption du Règlement intérieur du Conseil municipal de la commune de Saint-Lunaire
4. Délégations du Conseil municipal au Maire : précisions
5. Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
6. Bilan des services périscolaires et tarification pour l'année scolaire 2026-2027
7. Convention avec la SAUR pour la facturation aux abonnés de la régie des eaux de Saint-Lunaire : avenant N°l
8. Convention quadripartite entre la SAUR, Rance Émeraude Assainissement, la Compagnie des Eaux et de l'Ozone et la commune de Saint-Lunaire pour le recouvrement des redevances d'assainissement collectif : délibération rectificative
9. Convention des RD 64 et RD 264 : aménagement de trottoirs et travaux d'assainissement et de rechargement de chaussée en agglomération
10. Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
11. Mise en place d'une redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz
12. Détermination des durées d'amortissement - Service des eaux
13. Attribution d'une subvention à l'association « Musique Rive Gauche »
14. Convention entre la commune de Saint-Lunaire et l'association « Les p'tites cigales » pour des cours d'éveil musical au Centre Culturel Jean Rochefort
15. Adhésion à l'association MEDIA OUEST TRANSITIONS
16. Prêt de matériel communal aux associations et organisateurs d'événements
17. Personnel communal : RIFSEEP - Modification des montants plafonds de l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)•
18. Personnel communal : création d'un second poste d'ASVP saisonnier 2026
19. Personnel communal : création de postes contractuels pour les services périscolaires 2026-2027
20. Personnel : création d'un poste d'Attaché contractuel pour une durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité
21. Création d'un Conseil Municipal des Jeunes: faire grandir la citoyenneté à Saint-Lunaire (information)
22. Consultation de la population (information)
23. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
24. Questions diverses