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CONSEIL MUNICIPAL LE 21 SEPTEMBRE 2026
Publié le mercredi 16 septembre 2026 - Saint-Lunaire
Nous vous informons que le Conseil Municipal se tiendra le :
lundi 21 septembre 2026 à 18h30
Salle du Conseil Municipal - Hôtel de Ville - Saint-Lunaire
Ordre du jour :
- Nomination d'un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 juillet 2026
- Installation d'une nouvelle conseillère municipale suite à démission
- Modification de la composition des commissions municipales
- Solidarité en faveur des communes sinistrées suites aux incendies de l'été 2026
- Signature d'une convention de prêt d'œuvres d'art avec M. Nicolas de Palmaert, artiste peintre
- Signature d'une convention avec l'association Pleurtuit Côte d'Emeraude Football (PCEF)
- Convention pour la facturation aux abonnés de la régie des eaux de Saint-Lunaire : avenant n°2
- Vente des cellules d'activités du pôle médical - Rue de la Saudrais
- Site Patrimonial Remarquable : poursuite de la procédure de modification n°1 de l'AVAP devenue SPR
- Régularisation/cession d'une emprise communale de 34m2 - Succession OUTIL
- Effacement des réseaux au Décollé : avenant N°l (tranche 4)
- Groupement de commande avec le SIERG pour la réalisation d'un Schéma Directeur et d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) mutualisés
- Groupement de commande pour la réalisation de travaux d'équipements et de canalisations (Réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales, d'adduction d'eau potable et de voirie) - secteur du lotissement des fleurs à Saint-Lunaire ·:avenant n°1
- Adoption du Rapport 2025 sur le Prix et la Qualité du Service d'eau potable
- Emprunt Caisse des dépôts et Consignations (travaux Décollé): modification de la durée de la phase de préfinancement
- Créances irrécouvrables : admissions en non-valeur et créances éteintes
- Personnel communal : création d'un poste d'agent contractuel aux services techniques pour accroissement temporaire d'activité
- Personnel : modification du tableau des effectifs
- Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
- Questions diverses
HORAIRES
18h30
Publié par Mairie de Saint-Lunaire

