COMMUNIQUE PRÉFECTURE

OUVERTURE DU DÉPÔT DES DEMANDES D’INDEMNISATION POUR LES PERTES DE FONDS SUR :
DOMMAGES SUR SOLS, OUVRAGES, CULTURES PÉRENNES (vigne et arboriculture), PALISSAGE, PLANTES A PARFUM, AROMATIQUES ET MÉDICINALES (PPAM)

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a pris un arrêté le 25 février 2025 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite aux pluies et inondations du 16 et 17 octobre 2024.

https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/PERTES-DE-FONDS

Cet arrêté concerne les pertes de fonds sur sols, ouvrages, cultures pérennes (vigne et arboriculture), palissage et plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM).

Votre commune faisant partie de la zone sinistrée et conformément aux instructions de gestion des calamités, agricoles, je vous demande de bien vouloir publier dans votre mairie l'arrêté ci-joint.


Les exploitations concernées peuvent déposer un dossier de demande d'indemnisation du 6 mai au 5 juin 2025 sur le site Aléanat : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat

Pour plus d’informations sur la procédure, consulter le site internet des services de l’État en Ardèche
https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/PERTES-DE-FONDS