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ENQUÊTE PUBLIC PLUI
Publié le lundi 21 avril 2025 - Saint-Martin-en-Gâtinois
Communauté de communes Saône Doubs Bresse (71)
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), l’abrogation de 12 cartes communales
et l’instauration de 2 Périmètres Délimités des Abords (PDA)